Droit international privé

Le droit international privé peut se définir comme étant le droit national qui indique à une juridiction nationale le droit (étranger ou national) à appliquer à des relations de droit privé présentant un élément d’extranéité. Dans un monde où les relations commerciales se nouent de plus en plus facilement avec l’étranger et où des personnes séjournent hors de leur pays pour des durées plus ou moins longues, on ne doit plus s’étonner de voir le droit international privé prendre une importance accrue tant pour les entreprises hollandaises et pour les Néerlandais à l’étranger que pour les entreprises étrangères et les étrangers eux-mêmes aux Pays-Bas.

Chef d’entreprise ou particulier, vous ne pourrez que conforter votre position à l’étranger si vous bénéficiez de conseils judicieux en matière de droit international privé. Dans les négociations commerciales à l’étranger avec des cocontractants internationaux, il est certes éminemment important de bien connaître les us et coutumes de leurs pays, mais il est aussi indispensable de pouvoir disposer de bons et justes conseils d’un expert en droit international. Fort de ses conseils, vous saurez manoeuvrer à votre guise en toute sécurité dans vos négociations.

Notre cabinet vous apporte assistance et conseil et assure votre défense dans de nombreuses situations en prise avec le droit international. De plus, nous faisons partie du réseau Avrio- advocati qui regroupe essentiellement des avocats européens exerçant dans toutes les matières du droit.

Connaissance du droit international

Les situations où vous pouvez avoir à faire au droit international sont aussi multiples que diverses. Ainsi, lors de la rédaction d’un contrat international, vous pouvez facilement omettre d’inclure un élément important d’une législation locale, ce qui peut être source de difficultés pour vous à l’avenir. Dans de nombreux cas, les sujets de litige proviennent d’une mauvaise compréhension ou interprétation des conventions du contrat. Pour éviter ces écueils et sortir d’une fâcheuse impasse, il est important de s’adresser à un praticien expérimenté qui non seulement est aguerri au droit international et, à travers le réseau Avrio-advocati, au fait de la réglementation et législation nationale, mais qui est également capable de s’exprimer dans les langues étrangères. Au sein de notre cabinet, nous maîtrisons cinq langues de travail (lu, parlé et écrit).

Au cas où votre conflit devrait être mis en contentieux, notre cabinet vous apportera assistance et conseil pour vous indiquer la meilleure voie à suivre en droit international. Vous saurez alors quelle partie ou branche du droit international privé s’appliquera à votre dossier, de quelles compétences les juridictions néerlandaises ou étrangères disposent dans votre affaire et quelles sont les implications de l’exécution du jugement aux Pays-Bas ou à l’étranger. Nous pouvons également intervenir pour vous expliquer les effets internationaux d’un jugement prononcé à l’étranger, c’est-à-dire sur la réception de ce jugement pour vous aux Pays-Bas en matière de droit international.

Cabinet de droit national et international

Notre cabinet van Beuningen advocaten s’impose comme votre interlocuteur privilégié en droit international. Sachez que nous comptons parmi notre clientèle des entreprises nationales et internationales, des particuliers nationaux et étrangers, divers organismes, des ambassades et des expatriés. Notre cabinet intervient en conseil et en contentieux dans de nombreuses matières juridiques relevant tant du droit national qu’international.

Droit du divorce international

Les juridictions néerlandaises sont compétentes pour connaître de demandes de divorce entre des citoyens néerlandais ayant leur résidence à l’étranger ainsi qu’entre des citoyens étrangers ayant leur résidence aux Pays-Bas, indépendamment d’ailleurs du lieu de célébration du mariage. Lorsque les conjoints étrangers résidant aux Pays-Bas ont une nationalité commune, le droit autorise, dans certaines conditions, les juridictions néerlandaises à appliquer le droit du pays de la nationalité commune. Sachez que les juridictions néerlandaises sont également compétentes pour connaître des affaires impliquant un mineur étranger domicilié aux Pays-Bas. Au sein de notre cabinet, nous avons acquis une connaissance et une expérience significative en matière de divorce international. Par ailleurs, nous pouvons dialoguer et correspondre avec nos clients en cinq langues.