Droit des baux

Le droit des baux recouvre les réglementations qui s’appliquent à la location. Un bail est un contrat par lequel un bailleur s’engage à céder l’usage de la totalité ou d’une partie d’un bien au locataire, moyennant une contre-prestation. Celle-ci prend certes très souvent la forme d’un loyer payé en argent, mais elle peut aussi consister en une prestation non monétaire.

Que vous soyez bailleur ou locataire, le bail, c’est-à-dire le contrat, aura pour vous de plein droit des conséquences particulières, qu’importe que l’objet loué soit un bien mobilier ou immobilier, comme une habitation, un magasin ou un immeuble de bureaux. Ainsi, le locataire d’un bien immobilier bâti bénéficiera du droit de non-éviction et le locataire d’une habitation du droit au maintien dans les lieux. Le bailleur, quant à lui, bénéficie également de plein droit d’une protection contre toute exploitation.

Cependant, les rapports entre bailleur et locataire peuvent être sérieusement mis à mal à certaines occasions. Songeons par exemple à une augmentation exorbitante du loyer par le bailleur, à des troubles de voisinage importants causés par le locataire. Notre cabinet met à votre disposition son expérience significative et sa connaissance aboutie dans le domaine du droit des baux. Nous pouvons vous conseiller en la matière avec justesse.

Le droit des baux est là pour vous éviter des difficultés

Mieux vaut prévenir que guérir. Cela vaut également pour les baux et locations. Un conseil judicieux avant la conclusion de tout bail non seulement vous évite des difficultés, mais clarifie d’emblée votre situation. Rédigez donc vos baux avec clarté et précision et en conformité avec le droit. Prenez conseil auprès d’un spécialiste aguerri en la matière, comme notre cabinet. Nos conseils sont entièrement adaptés à la spécificité de votre situation.